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Renseignez-vous aussi sur l’action de vos députés... - Mister K - 6 mai 2015 à 14:29

Pour information, Yann Galut (PS) et Yves Fromion (UMP) ont voté en première lecture pour le projet de loi relatif au renseignement. Seul, Nicolas Sansu (PCF) a voté contre. Le détail des votes est ici

Le projet de loi pour être adopté devra encore passer devant le Sénat puis éventuellement à nouveau à l’Assemblée Nationale. Le texte fera de plus l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel. Vous pouvez contacter François Pillet (UMP) et Rémy Pointereau (UMP) pour les inciter à amender ce projet de loi dans le sens de la protection des libertés avec, par exemple, l’intervention d’un juge. Bon, ne vous attendez pas à des miracles...


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