Oui, il existe des dispositions pénales.
Je ne sais pas depuis quand elles existent mais pour la piscine malitorne soit ces dispositions n’existaient pas soit elles n’ont servi à rien. En général, quand une (des) collectivité(s) administrative(s), ets public, etc.. est impliquée dans une détérioration c’est le second cas qui est opérant. C’est la cohérence qui prime.