Dans "Une europe fort peu démocratique", Bernard Cassen avançait : « 75% des lois votées par le parlement français sont la transposition législative de directives mises en oeuvre par les institutions européennes. » On peut espérer que le directeur du Monde Diplomatique ne parle pas à la légère.

Ouai...c’est un argument d’autorité ou de statut. Ce chiffre devrait être facilement vérifiable et le fait que Bernard Cassen le brandisse n’en fait pas une vérité. En fait, j’ai même trouvé une affirmation de 80% sur le site Front du front de Gauche. A force de recherche, j’ai quand même trouvé un CR de conférence qui remet en cause ce qui pourrait être un mythe, mythe utilisé par les anti-européens. Voici un extrait :

Outre ces évolutions générales, l’ensemble des intervenants ont été amenés à évoquer
une problématique plus précise : celle de la proportion de lois votées par les Parlements
nationaux sous l’influence de la législation européenne. Derrière cette question, on trouve en
réalité ce que tous ont appelé le « mythe Delors » : l’idée, attribuée à Jacques Delors et
largement répandue, selon laquelle 80 % des lois votées par le Parlement français seraient en
réalité des transpositions de directives européennes. Revenant sur l’histoire de cette idée, l’un
des intervenants a montré qu’elle était totalement infondée. La phrase trouve en fait son origine
dans une déclaration de Jacques Delors, lequel estimait en 1988 que « dans 10 ans, 70 à 80%
de la législation adoptée le sera sous influence européenne ». Mais elle a par la suite été
détournée et rendue célèbre par certains eurosceptiques, notamment Philippe de Villiers, selon
qui « 80% de la législation française est la transposition du droit européen » – sous-entendant
par là que l’Union aurait de fait aboli la souveraineté nationale. Les journalistes eux-mêmes
auraient contribué à diffuser ce mythe lors de chaque élection européenne, en l’utilisant comme
un argument susceptible de stimuler la participation électorale (« il est nécessaire d’aller voter
car l’Europe est à l’origine de 80% de notre propre législation »).

Avec un peu plus loin :

L’ensemble des intervenants se sont accordés à considérer que cette projection se
révélait aujourd’hui largement surestimée, ce que le chercheur Olivier Costa a été en mesure de
confirmer, en présentant les résultats d’une étude cosignée par les politologues Eric Kerrouche
et Sylvain Brouard. Il y apparaît que, en France, entre 1986 et 2007, seules 19% des lois
seraient issues d’une « impulsion européenne ». Ce chiffre a été longuement discuté lors du
séminaire, certains participants estimant que les indicateurs retenus pourraient se révéler en
partie restrictifs. Néanmoins, l’ensemble des participants ont considéré que les conclusions de
cette étude étaient conformes à leurs propres observations. Le mythe d’une Union européenne
ayant aboli de facto les souverainetés nationales se trouve ainsi clairement réfuté.

Bon, intuitivement, le chiffre de 19% (ce qui est déjà beaucoup) me parait quand même plus réaliste que 80%.
Après, on serait en droit d’avoir un suivi de cette statistique par le parlement...histoire de couper court aux rumeurs.