Réforme de la carte judiciaire : Vierzon perd son tribunal des Prud’hommes
Après la suppression du Tribunal d’instance de Vierzon, on apprend que la seconde ville du Cher va perdre son tribunal des Prud’hommes. Un décret, paru au Journal Officiel du 1er juin, confirme les craintes exprimées par 63 villes sièges de ces tribunaux, dont Vierzon, Issoudun, et Romorantin.
On se souvient que Rachida Dati s’était déplacée à Bourges cet automne [1] pour engager une « concertation » sur la réforme de la carte judiciaire. À l’époque on avait bien évoqué la suppression du Tribunal d’instance — déjà un coup dur —, mais on avait promis de ne pas toucher au tribunal des Prud’hommes. Promesse non tenue donc. Tout l’art de la « concertation » en Sarkozie...
Pour l’heure, les conseillers prud’hommaux envisagent de déposer un recours en annulation devant le Conseil d’Etat, pour abroger ce décret. S’il n’aboutit pas, le Conseil des Prud’hommes de Vierzon fermera le 3 décembre prochain, date des prochaines élections prud’hommales.
Rappel : le Conseil des Prud’hommes est une juridiction de premier degré dont le rôle est de régler des litiges qui peuvent survenir entre employeurs et salariés exerçant leurs activités dans le cadre d’un contrat de droit privé. Le Conseil des Prud’hommes règle des litiges mettant aux prises des individus (non respect d’une convention collective en usage dans une entreprise à l’égard d’un employé par exemple). Sa composition est paritaire : le conseil est formé d’un collège composé d’employeurs d’une part, et d’un collège composé de salariés d’autre part.
Les juridictions prud’hommales, très anciennes, illustrent parfaitement la notion de « justice de proximité » si nécessaire au fonctionnement normal d’une société. Elles sont devenues un élément incontournable d’une démocratie sociale que le pouvoir sarkozyen semble donc bien décidé de mettre à mal.