Vierzon perd son tribunal des Prud’hommes

vendredi 6 juin 2008 à 06:51

Réforme de la carte judiciaire : Vierzon perd son tribunal des Prud’hommes

Après la suppression du Tribunal d’instance de Vierzon, on apprend que la seconde ville du Cher va perdre son tribunal des Prud’hommes. Un décret, paru au Journal Officiel du 1er juin, confirme les craintes exprimées par 63 villes sièges de ces tribunaux, dont Vierzon, Issoudun, et Romorantin.
On se souvient que Rachida Dati s’était déplacée à Bourges cet automne [1] pour engager une « concertation » sur la réforme de la carte judiciaire. À l’époque on avait bien évoqué la suppression du Tribunal d’instance — déjà un coup dur —, mais on avait promis de ne pas toucher au tribunal des Prud’hommes. Promesse non tenue donc. Tout l’art de la « concertation » en Sarkozie...
Pour l’heure, les conseillers prud’hommaux envisagent de déposer un recours en annulation devant le Conseil d’Etat, pour abroger ce décret. S’il n’aboutit pas, le Conseil des Prud’hommes de Vierzon fermera le 3 décembre prochain, date des prochaines élections prud’hommales.

Rappel : le Conseil des Prud’hommes est une juridiction de premier degré dont le rôle est de régler des litiges qui peuvent survenir entre employeurs et salariés exerçant leurs activités dans le cadre d’un contrat de droit privé. Le Conseil des Prud’hommes règle des litiges mettant aux prises des individus (non respect d’une convention collective en usage dans une entreprise à l’égard d’un employé par exemple). Sa composition est paritaire : le conseil est formé d’un collège composé d’employeurs d’une part, et d’un collège composé de salariés d’autre part.
Les juridictions prud’hommales, très anciennes, illustrent parfaitement la notion de « justice de proximité » si nécessaire au fonctionnement normal d’une société. Elles sont devenues un élément incontournable d’une démocratie sociale que le pouvoir sarkozyen semble donc bien décidé de mettre à mal.


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commentaires
Vierzon perd son tribunal des Prud’hommes - 9 juin 2008 à 15:49

supprimer les juridictions n’est certes pas une bonne solution, toutefois prétendre que le particulier est à même de défendre seul ses intérêts devant le justice, est un mensonge, notamment en droit du travail, alors les aller-retour devant le tribunal juste pour écouter plaider son avocat n’est pas utile, onne regarde pas son garagiste réparer son moteur, non ?!


#13101
Vierzon perd son tribunal des Prud’hommes - Clément BERGERE-MESTRINARO - 6 juin 2008 à 12:22

A noter par ailleurs la nécessité de réduire le déficit public en économisant sur les dépenses de fonctionnement.
A noter enfin, la distance séparant Vierzon de Bourges (30 min en voiture et 15 min en train). Sachant qu’une personne ne va devant les prudhommes que très rarement dans sa vie, maintenir le Tribunal à Vierzon n’est pas une priorité majeure.

On peut par contre, évidemment, déplorer le manque de concertation qui est malheureusement le risque que l’on prends lorsque l’on veut réformer vite et beaucoup.


#13021
Vierzon perd son tribunal des Prud’hommes - Eulalie - 6 juin 2008 à  12:41

contre-réformer pour être précis.

#13022 | Répond au message #13021
Vierzon perd son tribunal des Prud’hommes - bombix - 6 juin 2008 à  12:56

A noter par ailleurs la nécessité de réduire le déficit public en économisant sur les dépenses de fonctionnement

Il est vrai que l’on ne peut pas faire un cadeau fiscal de 20 milliards d’euros aux plus riches parmi nos concitoyens, et maintenir en même temps les moyens existants qui assurent le bon fonctionnement des institutions démocratiques et républicaines. C’est une question de choix. Sarkozy a choisi. On voit le résultat.

On peut par contre, évidemment, déplorer le manque de concertation

Au moins vous le reconnaissez. Il est quand même très grave en démocratie d’organiser de fausses concertations. À terme, on ruine le nécessaire dialogue social sans lequel aucune réforme n’est envisageable. Les seules réformes qui durent sont celles qui ont convaincu. Pas de conviction sans dialogue. Pas de dialogue sans confiance. En usant de telles "méthodes de gouvernement", le pouvoir sarkozyen prend de très grand risques. Le premier signal d’alarme, d’ailleurs pris très au sérieux par le pouvoir, est l’actuelle chute dans les sondages de Sarkozy, et qui risque d’être durable.

l’on veut réformer vite et beaucoup.

vite, beaucoup, et mal.

#13024 | Répond au message #13021
Vierzon perd son tribunal des Prud’hommes - Thomas R - 6 juin 2008 à  13:19

ben tiens, c’est vrai les salarié vierzonnais n’auront qu’a prendre leur bagnole pour ce défendre, c’est vrai quoi. les autres salarié du bassin de vie n’auront qu’a faire la même chose.

je suis sur que cela va aider le monde du travail sur vierzon, c’est vrai il n’ y a jamais eu de conflit patronat/salarié par chez nous, tous baigne.
Non cela n’arrange pas le patronat local, c’est vrai tous les salariés vont se plaindre au prud’homme,c’est bien connu....

mon petit Clément vous etre vraiment une caricature. Je vous souhaite d’avoir un jour besoins d’un conseil prud’hommal et d’etre obligé de faire beaucoup d’aller retour en train, voiture, payer votre avocat etc...

#13027 | Répond au message #13021
Vierzon perd son tribunal des Prud’hommes - Marc-Albéric Lestage - 6 juin 2008 à  16:01

A noter par ailleurs la nécessité de réduire le déficit public en économisant sur les dépenses de fonctionnement.

Ce qu’a commencé à faire Sarkozy en augmentant largement son salaire, comme chacun sait ! Ou encore Chirac qui en 1995 fustigeait les dépenses "somptuaires" de Mitterand à l’Elysée, alors qu’à la fin de ses mandats celles-ci avaient augmentées de 600 % ! Tout le monde n’"économise" pas de la même façon !

A noter enfin, la distance séparant Vierzon de Bourges (30 min en voiture et 15 min en train).

Alors si tu fais Bourges Vierzon en voiture en 30 minutes, il te manquera des points sur ton permis à l’arrivée ! Le trajet en train n’est pas non plus de 15 minutes, il est supérieur. Sans oublier le fait que tout le monde n’a pas de voiture, ni forcément les moyens de se payer le train. Enfin, tu n’ignores pas qu’il existe dans le Cher une multitude d’autres communes que Bourges et Vierzon... C’est ça la "modernité" de Fillon/Sarkozy : un retour aux années 30, voire pire.

Sachant qu’une personne ne va devant les prudhommes que très rarement dans sa vie, maintenir le Tribunal à Vierzon n’est pas une priorité majeure.

Et qu’est-ce qu’une priorité, alors ? Ou peut-être pourrait-on en faire une priori mineure ? Etant donné que l’on ne meure qu’une seule fois dans sa vie, est-ce une priorité majeure pour les communes d’entretenir des cimetières ? On peut aller très loin avec cette logique qui ignore tout de l’intérêt collectif et qui dissimule son véritable but : faire des économies pour pouvoir subventioner encore plus le patronat et affaiblir les possibilités des salariés de se défendre en cas de conflit.

#13031 | Répond au message #13021
Vierzon perd son tribunal des Prud’hommes - Clément BERGERE-MESTRINARO - 6 juin 2008 à  18:07

Sur le paquet fiscal, une dernière fois, la très grande majorité des fonds était destinée aux heures supplémentaires et à la suppression des droits de successions pour les petits et moyens patrimoines. Le paquet fiscal s’adressait donc d’abord aux français des classes moyennes ; ce qui est un choix politique contre lequel on peut s’opposer mais qu’il faut au moins de pas caricaturer.

Sur les prudhommes de Vierzon, il me semble que les habitants du reste du département doivent de la même façon prendre leur voiture sans que cela semble mobiliser les foules. On ne peut tout de même pas ouvrir un tribunal dans chaque village de plus de 1000 habitants.
A ce que l’on sache, le Tribunal administratif duquel Bourges dépend est Orléans et personne ne se scandalise ni ne fustige une justice administrative de mauvaise qualité.
Donc encore une fois, la qualité de la justice ne s’évalue pas au nombre de tribunaux.
C’est de l’opposition conservatrice qui veut systématiquement refuser toute idée de changement.

Ce tribunal est-il indispensable, il faut croire que non. Au jour d’aujourd’hui, les communications étant de plus en plus rapides, je pense qu’il est envisageable de venir jusqu’à Bourges pour régler ses litiges avec son employeur. Ce qui, encore une fois, n’arrive pas tous les matins.
Se scandalise-t-on de l’absence de Fnac à Vierzon ? Alors qu’il me semble que l’on va plus souvent à la Fnac qu’aux prudhommes.
Se scandalise-t-on de l’absence de Tribunal correctionnel à Vierzon ? Alors qu’il me semble que l’on ne va pas plus souvent devant l’un que devant l’autre.

Dans ce cas, si vous refusez la suppression du Tribunal des Prudhommes de Vierzon, allez au bout de votre logique et réclamez un Tribunal de Grande Instance à Vierzon voire même une Cour d’Appel... après tout on peut en avoir besoin.

Et personnellement, je vais réfléchir à réclamer, au nom de la Justice de Proximité, une Cour de Cassation à Bourges.

Quant à votre dernière phrase cher M. Lestage "faire des économies pour pouvoir subventioner encore plus le patronat et affaiblir les possibilités des salariés de se défendre en cas de conflit." j’avoue que je ne sais quoi y répondre, même Arlette rougirait à nous ressortir une si belle théorie du complot.
Ah oui parce qu’au fait, le méchant patron (à savoir votre boulanger en conflit avec son apprenti, votre garagiste, votre coiffeur... etc... cad tous ses suppôts du Grand Patronat) devront eux aussi faire le déplacement jusqu’à Bourges...

#13034 | Répond au message #13031
Vierzon perd son tribunal des Prud’hommes - Marc-Albéric Lestage - 6 juin 2008 à  19:03

Sur le paquet fiscal, une dernière fois, la très grande majorité des fonds était destinée aux heures supplémentaires...

Donc à subventionner le patronat ! Pas de complot là-dedans comme tu l’évoques, juste une pratique classique dans l’économie capitaliste.

...et à la suppression des droits de successions pour les petits et moyens patrimoines. Le paquet fiscal s’adressait donc d’abord aux français des classes moyennes.

Ouh là, ça vole haut dans les notions simples de l’économie : en limitant le taux d’imposition, le gouvernement ne voudrait protéger que les classes moyennes et non pas les plus aisées ? Comment expliquer ça sans risquer de marcher sur la tête ? C’est vraiment n’importe quoi ! Plus on est riche, plus on est concerné par ce "paquet fiscal", voilà la seule réalité.

Sur les prudhommes de Vierzon, il me semble que les habitants du reste du département doivent de la même façon prendre leur voiture sans que cela semble mobiliser les foules.

Des foules, ça en a mobilisé à plusieurs reprises lors de l’annonce de la probable suppresion. Et ce n’est sûrement pas fini !

On ne peut tout de même pas ouvrir un tribunal dans chaque village de plus de 1000 habitants.

C’est cyniquement bien dit ! Cela étant, cela reste tout à fait vrai ; il suffirait juste de ne pas fermer ceux existant, voire d’en ouvrir quelques autres où c’est nécessaire.

A ce que l’on sache, le Tribunal administratif duquel Bourges dépend est Orléans et personne ne se scandalise ni ne fustige une justice administrative de mauvaise qualité.

Qu’est-ce que tu en sais ?

Donc encore une fois, la qualité de la justice ne s’évalue pas au nombre de tribunaux.

Et bien pourquoi les fermer alors ?

Ce tribunal est-il indispensable, il faut croire que non.

Pour toi, certainement. Pour les conseillers et les personnes qui ont des affaires traitées par ce tribunal, c’est moins sûr ! Je remarque chez toi une propention remarquable à juger à la place des personnes concernées de ce qui est bon pour elles et ce qui ne l’est pas ; il est vrai que Clément rime avec omniscient.

Au jour d’aujourd’hui, les communications étant de plus en plus rapides, je pense qu’il est envisageable de venir jusqu’à Bourges pour régler ses litiges avec son employeur.

Cela fait un moment que les limitations de vitesse routière et ferroviaire sont les mêmes, il n’y a donc pas d’amélioration de la rapidité. Quel baratin !

Se scandalise-t-on de l’absence de Fnac à Vierzon ? Alors qu’il me semble que l’on va plus souvent à la Fnac qu’aux prudhommes.

Comparer une instition publique à un supermarché privé, faut le faire ! Pour le renouvellement de ta carte d’identité, pense à la demander quand elle sera en prix vert, petit crétin...

Quant à votre dernière phrase cher M. Lestage j’avoue que je ne sais quoi y répondre, même Arlette rougirait à nous ressortir une si belle théorie du complot.

Point de complot là-dedans, comme je le dis au début de ce message. Quand à Arlette Laguiller, je suis persuadé qu’elle n’aurait rien à redire concernant mes propos !

Ah oui parce qu’au fait, le méchant patron (à savoir votre boulanger en conflit avec son apprenti, votre garagiste, votre coiffeur... etc... cad tous ses suppôts du Grand Patronat) devront eux aussi faire le déplacement jusqu’à Bourges...

Quel goût pour la caricature ! Enfin c’est toi qui utilise ces expressions ("méchant patron" et "suppôts du Grand Patronat"), pas moi. Cela dit, il y a fort à parier que cela en dérangera effectivement plus d’un d’avoir à faire ces démarches à 70 kms de chez lui.

#13035 | Répond au message #13034
Vierzon perd son tribunal des Prud’hommes - trassons - 8 juin 2008 à  09:43

Cher Clément,
Dire que la réforme judiciaire permettra une économie est une contre-vérité : il faudra abandonner des bâtiments existants et en reconstruire d’autres, cela coûtera très cher. Encore une fois, pour ce gouvernement, réformer, cela veut dire démanteler le service public, en rendre l’accès aux citoyens plus compliqué. Pense bien sûr à ceux qui sont mis en examen, mais aussi aux victimes, qui sont bien souvent des enfants, et à tous ceux qui veulent faire reconnaître leurs droits. Tu aurais dû être là lors de la visite de Rachida Dati, où il y avait foule, y compris celle des avocats en grève, qui avaient, à mon avis, une opinion plus autorisée que la tienne sur le sujet.
Anne-Marie Guillonneau

#13071 | Répond au message #13021