Municipalité et fiscalité

Cet éculé de neuf

« L’art de lever l’impôt consiste à plumer les oies sans trop les faire crier » - Colbert
samedi 13 février 2016 à 15:30, par epujsv

Au lendemain de la grand’ messe publique - sans intérêt et coûteuse - sur l’audit privé et confidentiel [1] des f*i*n*a*n*c*e$ de Bourges, le Maire annonçait courageusement le 2 février 2016 par le Berry Républicain une nouvelle hausse des impôts locaux sous le titre « À Bourges, les impôts locaux devraient augmenter de 9% ».

Devraient. Conditionnel présent de devoir. Devoir : verbe transitif - Sens 1 : avoir à payer de l’argent à quelqu’un, avoir à lui donner quelque chose pour une marchandise fournie, un service rendu, un prêt ; avoir une dette : "Je dois beaucoup trop au fisc". Sens 2 : être tenu, obligé de faire quelque chose pour quelqu’un : "Je vous dois des excuses". Sens 3 : tenir quelque chose de quelqu’un, l’avoir obtenu grâce à lui : "C’est à vous que je dois d’avoir à payer beaucoup plus ". Sens 4 : Tenir de quelque chose telle ou telle caractéristique : "Ce plat doit son goût aux épices". Sens 5 : Être tenu à quelque chose par la loi, les convenances, l’honneur, l’équité, la morale "Je vous dois une explication". Devoir suivi d’un infinitif : Sens 1 : être dans l’obligation de faire quelque chose, avoir à : "les choses ne doivent pas en rester là". Sens 2 : être conduit nécessairement à : "cela devrait ne pas exister ". Sens 3 : Avoir l’intention de : "Il doit partir demain". Sens 4 : marquant la vraisemblance, la probabilité : "il a dû mentir une fois de plus".

Neuf : c’est le temps de la gestation humaine ; c’est le dernier chiffre avant les décimales, le plus élevé ; il se reproduit lui-même lorsqu’il se multiplie à un autre nombre ; d’ailleurs, en Chine, le Temple du Ciel, à Pékin, est entièrement construit sur la base du nombre 9 et ses multiples, considéré dans la culture populaire chinoise comme le plus élevé des chiffres célestes : le nombre de marches, d’ensemble de dalles circulaires, de pierres, de clous dans les portes, etc...Le Temple de Pékin était du temps des dynasties Ming et King un temple sacrificiel. Dans la partie ouest du site, l’empereur entreprenait un jeûne dans la Salle de l’abstinence, avant de faire la cérémonie du sacrifice.

Revenons quelques instants sur la terre berruyère, son hôtel de ville, ses abattages et ses abattements fiscaux : quelle instance fixe les impôts fonc(h)iers (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe sur le non bâti des particuliers) ? La commission communale des impôts directs dite CCID. Elle est constituée dans les communes de plus de 2000 habitants du Maire ou d’un délégué adjoint, de 8 commissaires titulaires (ça fait 9) et 8 suppléants. Elle siège autant de temps que le mandat municipal. C’est le directeur départemental des finances publiques qui choisit les membres sur une liste de 24 ou 32 noms proposée par le conseil municipal. Un de ses membres ne doit pas être de la commune. Autre question : quand on est loin de l’empereur, de ses fidèles et du temple sacré municipal, qui connaît les noms de la CCID de Bourges ? Qui même connaît son existence ? Par contre, on connaît ses décisions prises à huis-clos quand on reçoit son avis d’imposition. Question subsidiaire ? Quelle instance fixe les taux d’impôts locaux aux entreprises ? La CIID : commission intercommunale des impôts directs. Elle est composée de onze membres : le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un vice-président délégué ; et dix commissaires. Un de ses membres ne doit pas être de l’intercommune. Le Président on se doute qui c’est. Mais les10 autres (pas céleste) ? Et qu’est-ce qu’ils se racontent quand ils se réunissent à huis-clos ? Des histoires de parcelles cadastrales, de valeurs locatives, de coefficients, d’assiettes, d’incitation, de désincitation, de rendement de matières fiscales etc...Ce qui fixe des taux variables. Ils émettent des procès-verbaux lors de leurs séances. Mais sur les petites ondes dont personne ne connaît la fréquence à part les participants. Je sens que la littérature sur les CIID et les CCID vous passionne. Alors continuons quelques instants encore avec les CDVLLP : commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels (qui doivent définir les secteurs d’évaluation ainsi que les tarifs par catégorie de locaux) et les CDIDL (commissions départementales des impôts directs locaux) compétentes en matière de différends entre la CDVLLP et les CIID. Et...J’arrête, parce que là je vous devine blanc comme un cachet d’aspirine.

Le 23 février (pas céleste) aura lieu un vote au conseil municipal sur les 9% (et la baisse des dotations de l’Étaat !! Colère ! Ire ! Depuis 2012 ! Non depuis 2009 (céleste) ! Non !! Si !.... ). À quoi sert alors cette séance du conseil municipal par rapport à ces commissions, à votre avis ? Au mien, à rien. Spectacle. Et puis dans Bourges Plus, il y a Bourges Moins. C’est mathématique. Et sinon, quoi de neuf docteur ?

Informations complémentaires ajoutées après publication de l’article
En 2012, Bourges Plus passait un contrat de 3 ans avec un cabinet de conseil en stratégie, Altra Consulting, pour un montant de 8 162 € TTC, "contrat d’assistance et d’accompagnement aux travaux de la Commission Intercommunale des Impôts directs" - Voir le compte-rendu du Conseil Communautaire du 26 mars 2012 qu’on trouve en PDF sur le net à la page 9. Et, étonnamment, on trouve dans ce même document (à la même page) la décision de passer une convention de prestations de services pour une mission d’assistance et de conseil en gestion financière avec le Cabinet Michel Klopfer (CMK) pour un montant de 17 940 € TTC. Il s’agit du cabinet qui a réalisé l’audit des finances de la ville de Bourges.

Michel Klopfer (devenu 1er consultant en finances des collectivités locales depuis 1990), à l’Assemblée Nationale en septembre 2015, sur les baisses de dotation de l’État : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3121330_55efec3ed2ab5.baisse-des-dotations-de-l-etat--m-michel-klopfer-cabinet-michel-klopfer-9-septembre-2015?timecode=5436099 (à sa droite, après Alain Fauré, Nicolas Sansu).

[1Correctif : le 2 février, la Mairie publiait sur son site la synthétique synthèse de l’audit http://www.ville-bourges.fr/__medias__/files/pdfs/audit-financier.pdf


Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Qui êtes-vous ?

commentaires
Cet éculé de neuf - epujsv - 13 février 2016 à 20:10

En 2012 Bourges Plus passait un contrat de 3 ans avec un cabinet de conseil en stratégie : Altra Consulting pour un montant de 8 162€. TTC : " contrat d’assistance et d’accompagnement aux travaux de la Commission Intercommunale des Impôts directs."
Voir le compte-rendu du Conseil Communautaire du 26 mars 2012 qu’on trouve en PDF sur le net. Page 9.
Et, étonnament, on trouve dans ce même document ( à même page) la décision de passer une convention de prestations de services pour une mission d’assistance et de conseil en gestion financière avec le Cabinet Michel Klopfer (CMK) pour un montant de 17940€TTC. Il s’agit du cabinet qui vient de réaliser l’audit des finances de la ville de Bourges.