Boues. L’arrêté préfectoral est devenu ultra-light !

Trois ans de luttes jalonnées par plus de vingt rassemblements, notamment ceux de la "ronde des communes", mais aussi des réunions d’information, des projections de films et vidéos. Et aussi les démarches auprès des élus, les pétitions, et la collecte "sauvons les parcelles" pour payer les avocats.

21 décembre 2010, le Tribunal administratif d’Orléans prononce son jugement : l’Arrêté préfectoral du 6 février 2009 (corrigé en partie par celui de juin 2010) n’est pas annulé, mais vidé d’une grande partie de son contenu. En effet, il ne reste plus grand chose du texte de l’arrêté original !

Le Tribunal administratif ne pouvait sans doute pas affaiblir l’autorité de la Préfecture en annulant purement et simplement l’Arrêté du 6 février 2009. À défaut d’une victoire totale, les anti-boues et les habitants du Cher ont remporté une bataille importante.

Ultra light ! L’arrêté préfectoral de février 2009 est vidé de son contenu pour une grande partie.

En effet, les articles qui ne sont pas conformes aux dispositions légales ou réglementaires sont annulés.

Les dispositions des articles 6.3 et 6.5 de l’arrêté préfectoral concernant les sols au pH compris entre 5 et 6 sont annulées.

L’annexe 1 concernant les parcelles situées dans le périmètre de protection des captages en eau potable est annulée.

Le paragraphe en rappel de l’article 2 de l’arrêté original qui concerne les superficies est annulé.

Le Tribunal administratif prend acte des corrections contenues dans l’Arrêté modificatif de juin 2010, ce qui donne raison au collectif d’associations qui avait établi la liste des nombreuses erreurs cadastrales contenues dans le premier Arrêté du 6 février 2009.

Enfin, l’État devra verser mille euros à l’Association de veille environnementale du Cher.

Il faut préciser que le Tribunal administratif ne statue pas sur les aspects environnementaux ou de santé publique du dossier (principale préoccupation des habitants du Cher), mais sur la légalité des textes administratifs qui lui sont soumis lorsqu’un particulier ou une association conteste une décision du pouvoir exécutif.

À quoi servira la MESE ?

Première observation. Au lieu de cinq mille hectares, il ne reste plus environ que deux mille hectares sur lesquels les épandages sont autorisés et renouvelables par périodes de huit ans sans limitation. Ce qui représente environ 2 500 tonnes de boues-déchets au lieu de 14 000 dans le plan d’origine.

On suivra donc avec intérêt et vigilance le déroulement des travaux de la MESE (Mission d’expertise et de surveillance des épandages). Cet organisme, créé par la Préfecture, ne disposant d’aucun moyen aura le plus grand mal a remplir sa mission.

Comment la MESE pourra-t-elle effectuer des contrôles de cadastre, des contrôles sur le terrain, procéder à des analyses des sols et des boues, puisque ses vérifications seront exclusivement de nature administrative ?

Il faut savoir que le Collectif n’a contrôlé le plan d’épandage que sur les superficies principales (Oizon, Méry ès Bois et Clémont) et que le plan d’épandage sur les terrains restants peut contenir d’autres erreurs. Est-ce que la MESE les recherchera ? La Préfecture autorisera-t-elle ce genre de recherches ?

Les conclusions qu’on peut tirer de cette affaire ne sont pas flatteuses pour la Préfecture du Cher.

Il est maintenant avéré que les services préfectoraux se sont contentés de reproduire les documents établis par le Siaap sans procéder à aucune vérification.

L’enquête publique est dénuée de valeur puisque le dossier sur lequel elle était établie était faux pour l’essentiel. On peut regretter que le Tribunal administratif n’ait pas retenu cet argument.

La conclusion négative du Commissaire enquêteur était justifiée.

Les vingt deux Conseils municipaux opposés aux épandages sont confortés dans les raisons de leur vote.

Les maires qui avaient interdit les épandages sur le territoire de leur commune avaient raison.

La crédibilité du CODERST est mise à mal, puisque cet organisme consultatif, dans lequel l’administration est majoritaire, a approuvé un dossier dont l’essentiel était erroné.

La crédibilité de la Chambre d’agriculture est également entamée, pour la même raison.

Les Conseillers généraux du Cher en demandant à l’unanimité le retrait de l’arrêté préfectoral le 7 décembre 2009, ont agi dans l’intérêt des habitants du département.

Après l’intervention du Ministre de l’environnement (saisi du dossier par le Collectif), le Préfet du Cher acceptait enfin de rencontrer les représentants des associations anti boues le 7 octobre 2009. Un peu étonnée et incrédule devant l’exposé des multiples erreurs contenues dans l’autorisation d’épandage, Catherine Delmas-Comolli refusait de retirer son arrêté et, avec un peu de mépris, mettait les associations au défi de saisir le Tribunal administratif.

En annulant de nombreux articles de l’Arrêté préfectoral, le Tribunal administratif fait la démonstration que la Préfecture a mal défendu les intérêts de l’environnement et de la santé dans le Cher en refusant d’écouter la voix des citoyens.

Dans la presse déchaînée...

À plusieurs reprises, le Berry Républicain a ouvert ses pages au Préfet pour des déclarations très unilatérales sur le dossier des épandages. Le quotidien régional, qui affichait une prudente neutralité dans ses compte rendus pendant les trois ans qui ont précédé le jugement du Tribunal administratif, commence à se lâcher un petit peu maintenant et remarque tardivement que "le débat n’a pas eu lieu". Le 26 décembre 2010, il cible Matthieu Bourrette en ces mots "Il est vrai qu’en son temps l’ex Secrétaire général Matthieu Bourrette avait été en première ligne pour imposer le projet sans jamais vraiment répondre aux opposants. De quoi se mêlaient ces manants ?"

Durant ces trois ans, le Berry Républicain a reçu du Collectif de nombreux documents, notamment ceux décrivant les risques que les boues-déchets de la région parisienne font courir aux sols et aux eaux du Cher nord. A plusieurs reprises, lors des rendez-vous avec la presse, la liste des toxiques contenus dans ces boues lui a été communiquée. De même les incohérences du plan d’épandage lui ont été énumérées. Pourquoi le Berry Républicain n’a-t-il pas ouvert ce débat ? On n’ose croire à des pressions venant de la Préfecture ? Alors ?

Et maintenant ?

Les épandages pourraient commencer vers mars 2011. Mais le Collectif d’associations anti-boues entend poursuivre son action et prépare de nouvelles initiatives et rassemblements pour les mois qui viennent.
On en reparlera donc bientôt dans l’Agitateur.