Audience au tribunal pour Hamid et Karim

mercredi 11 mars 2009 à 09:08

C’est le 13 mars, à partir de 13h30 que se déroulera l’audience d’Hamid et Karim qui ont refusé de se soumettre à un test ADN. Arrêtés sans preuve et par erreur, ils avaient été relâchés après 24 heures de garde à vue, mais sont poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN. Un rassemblement de soutien est prévu le jour de l’audience (13 mars) à partir de 13h30 et toute la journée, devant le Tribunal correctionnel de Bougres. Le comité « refus d’ADN » à Bourges a pu recueillir plus d’un millier de signatures : « Dans cette affaire, le fondement juridique se situe sur la possibilité pour un Officier de Police Judiciaire (OPJ) de pouvoir faire un prélèvement ADN s’il existe des "indices graves et concordants" que la personne en garde-à-vue ait pu commettre l’infraction qu’on lui reproche. Or, la loi ne définit pas la notion d "’indices graves et concordants", la jurisprudence ne nous apporte pas d’enseignement déterminant non plus. L’OPJ peut donc considérer que n’importe quelle situation ou élément de l’enquête peut rentrer dans cette définition et justifier un prélèvement même si ensuite la personne est lavée de tous soupçons. Le prélèvement en cours d’enquête devient donc systématique au détriment de la présomption d’innocence. La logique de cette loi est d’inverser un grand Principe général de Droit (PGD) qu’est la présomption d’innocence en instituant un principe général de culpabilité ».


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