Une curieuse décision a été prise au dernier conseil municipal. Il s’agirait de d’augmenter les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière) et de diminuer la taxe des ordures ménagères.
Le solde serait parait-il nul, et permettrait de tenir la "promesse" de Serge Lepeltier durant la campagne électorale : "pas d’accroissement des impôts durant la nouvelle mandature" [1]
Pourquoi, alors, une telle opération, si le solde est nul ? Ne serait-il pas plus simple de laisser les taux tels qu’ils sont, s’il s’agit uniquement de ne pas augmenter les impôts ?
A l’évidence, et tout contribuable averti le subodore, il y a des motivations inavouées dans ce projet. Quelles sont-elles ? Sauf à vouloir faire un procès d’intention, difficile à dire.
Mais le même contribuable averti a une certitude : il payera plus d’impôts locaux en 2014 qu’en 2008 !
Par contre, ce tour de passe-passe aura une conséquence immédiate pour les propriétaires bailleurs.
La taxe des ordures ménagères, si elle est payée par le propriétaire, est entièrement répercutée au locataire.
Si celle-ci diminue, c’est autant que le propriétaire ne pourra plus répercuter au locataire.
Faire payer une partie de la taxe des ordures ménagères du locataire par le propriétaire est une idée pour le moins novatrice sur le plan social !
Ca y est, c’est confirmé : les impôts augmentent à Bourges.
Lors du conseil municipal du 24/10/2008, il a été décidé une augmentation de 7,6% des impôts fonciers pour 2009. La taxe des ordures ménagères sera baissée de 19% avant d’être transférée en 2009 à Bourges Plus, qui a d’ores et déjà annoncé une augmentation du prix de l’eau pour 2009 !
A noter que lors de ce conseil municipal, l’opposition a quitté la scéance après que le maire ait coupé le micro à JP Saulnier
La Nouvelle République s’interroge aujourd’hui sur une hypothétique hausse des impôts locaux (margrés les promesses électorales du Maire) :
Impôts : hausse en vue ?
Dégager plus d’un million d’euros par an sur le budget des ordures ménagères, jadis déficitaire : c’est le tour de force réalisé par la Ville de Bourges. (...) (grace au) contribuable berruyer, qui a vu sa taxe d’enlèvement augmenter de 102 % en 1999. Mais, aujourd’hui cette belle « cash machine » municipale va sans doute se gripper, avec le passage des ordures, en 2010, sous la bannière de l’agglomération. Ce transfert à venir pourrait entraîner, dès 2009, une baisse de la taxe, mais la Ville devrait récupérer le manque à gagner en augmentant les impôts locaux. On y verra sans doute plus clair lors du conseil municipal du 24 octobre.
On en avait parlé aussi ici.
eh, mais dites voir, c’est vous Monsieur Javerliat qui aviez fait la brève sur laquelle vous renvoyez ? Alors les fonciers n’ont pas augmenté ? Vrai ? Ah ah, si les fonciers n’ont pas augmenté ça m’interesse.
Je ne sais pas pour la taxe d’habitation, je ne l’ai pas encore recue. Pour les fonciers, les taux sont identiques à l’année précédente. Si la taxe a un peu augmenté, c’est à cause de la base d’imposition (calculée sur la valeur locative essentiellement) qui augmente chaque année à peu pres au meme rythme que l’"indice de référence des loyers". Il n’est pas décidé par la mairie, on ne peut donc pas l’imputer au maire (meme si dans la pratique, ça fait bien une augmentation) !
J’attends ma taxe d’habitation. Et pour vous, les taux ont-il changé par rapport à l’an dernier ?
oui, c’est écrit en dessous : au risque de me répéter, la taxe ordure ménagère a augmenté, la taxe d’habitation a augmenté. Je les ai reçues récemment. Donc, j’avais raison, ils n’ont pas augmenté l’impôt sur la propriété. ;-) Cela dit, les propriétaires payent aussi une taxe d’habitation là où ils habitent. OK.
"si la taxe a un peu augmenté" : un peu + un peu+ un peu de ceci+ un peu de cela et beaucoup de ceci ça finit par faire beaucoup trop !!! surtout pour les petites classes ;-) Cela dit, ce n’est pas elles qui ont voté pour le Maire.
oui, c’est écrit en dessous
Si les taux ont augmenté, SL ne respecte pas ses engagements, c’est sûr. Sur la taxe fonciere, ils n’ont pas changé (ce qui n’a pas empeché qu’elle augmente, vu que la base d’imposition a augmenté). Je verrai bien sur ma taxe d’hab.
Cela dit, ce n’est pas elles qui ont voté pour le Maire.
Ben... si, sinon il aurait pas été élu (sauf à supposer que les "les petites classes" se soient massivement abstenues).
Alleluyah, j’ai fini par comprendre ce que vous appelez les taux, Monsieur Javerliat. Alors, non les taux d’imposition commune et département n’ont pas augmenté. Mais la valeur locative oui. Donc, en fait SL a respecté ses engagements sur la non augmentation du taux d’imposition, si c’est ça qu’il avait annoncé, j’ai peu suivi sa campagne.En tous cas, on ne peut pas dire que les impôts locaux n’ont pas augmenté. Et donc si j’ai bien compris ce que vous avez dit, les taux d’imposition sur le foncier n’ont pas augmenté non plus, mais la taxe fonciière oui, à cause de l’augmentation de la valeur locative aussi. Donc, la propriété a aussi été taxée plus mais vaut plus. Faut voir....
La NR a de l’humour : " on y verra sans doute plus clair au prochain Conseil Municipal du 24 octobre "
Mais pour 2008, la hausse n’est pas hypothétique, elle est confirmée : j’ignore pour les propriétaires ,, mais je suppose qu’ils n’y coupent pas ; je confirme juste que les poubelles et la taxe d’habitation ont augmenté. Tout le monde n’a peut-être pas encore reçu ses impots, moi je les ai reçus et ces 2 là ont augmenté. Et comme dirait l’autre " mais pas les salaires".
la curieuse décision n’est pas décidée. Les décisions du CM ne valent rien. Taxe ordures ménagères 2007 : 164 euros. 2008 : 169 euros.
vérification de la taxe d’habitation le mois prochain.
la taxe d’habitation a elle aussi augmenté, comme promis. Rien de curieux donc, tout a augmenté : les loyers, la taxe ordures ménagères, la taxe habitation. Ce serait quand même un monde que ça se soit passé autrement, et qu’on sache où va le fric des impôts sur les ordures ménagères. Véolia demanderait-il toujours plus à la municipalité pour les services rendus à l’environnement ? Comment l’opposition ne sait-elle pas ce genre de chose ? Comment est-ce possible qu’elle ne puisse pas avoir accès au dossier ou se renseigner par d’autres filières ? C’est curieux.
Faire payer une partie de la taxe des ordures ménagères du locataire par le propriétaire est une idée pour le moins novatrice sur le plan social !
Inversement, on peut dire que depuis 9 ans les locataires payent une partie des impôts des propriétaires. Ce qui est beaucoup moins social ...
j’ignore si on paye les taxes d’ordures ménagères des proprio, je ne crois pas, on paye surtout Veolia, mais en tous cas, les locataires on paye la propriété des propriétaires... ça oui... bref, on paye leur remboursement à la banque de leur crédit, puis les bénéfices quand ils ont fini de rembourser leur crédit... ce qui éventuellement leur permet d’acheter un nouvel immobilier etc etc....
En tous cas, si jamais ce n’est pas légal le truc que fait la municipalité avec ses comptes des ordures ménagères (ce qui m’étonnerait, je suppose que la loi prévoit la possibilité de ne pas flécher les lignes budgétaires de l’argent public) effectivement il serait de bon ton que les honnêtes conseillers municipaux de tout bord saisissent la justice. Bon, mais m’est avis que c’est légal. Faut quand même pas oublier qu’une municipalité est une entreprise comme une autre... je suppose qu’elle est actionnaire.
Par contre, ce tour de passe-passe aura une conséquence immédiate pour les propriétaires bailleurs. La taxe des ordures ménagères, si elle est payée par le propriétaire, est entièrement répercutée au locataire. Si celle-ci diminue, c’est autant que le propriétaire ne pourra plus répercuter au locataire.
Faire payer une partie de la taxe des ordures ménagères du locataire par le propriétaire est une idée pour le moins novatrice sur le plan social !
Les années passées, le coût des ordures ménagères était surévalué. Donc, il faudrait que la mairie régularise la situation, rembourse tous les propriétaires pour le trop perçu et que tous les locataires se fassent rembourser ces charges payées en trop par leur propriétaire. Et ainsi, on verrait bien qu’il y a une véritable augmentation d’impôt en 2008.
Donc, je ne comprend pas cette partie de cette brève. Car en fait, si tout cela se confirme, pendant des années, les locataires et les propriétaires occupants se sont fait avoir par la mairie de Bourges qui leur facturait des coût inexistants. Et là, on revient à une situation normale.
La question est : cette surfacturation des ordures ménagères est-elle bien légale ? Si non, qu’est ce que les berruyers attendent pour réclamer leur dû et si nécessaire avoir recours à la justice ? Si un fiscaliste, un juriste ou avocat nous lit, qu’il n’hésite pas à donner son point de vue sur la chose... ;-)
Le jour où le coût des ordures ménagères augmentera, il faudra bien vérifier que les impôts locaux baissent... moi, je dis ça, je ne dis rien ;-)
voir sur le blog d’Irene felix son intervention à propos (entre autre) des ordures ménagères
http://irenefelix.blogspirit.com/archive/2008/06/30/conseil-municipal.html
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– Je voudrais m’arrêter, dans ce compte administratif, sur un point que j’ai déjà eu l’occasion de dénoncer lors de comptes administratifs précédents : celui du solde du compte « ordures ménagères ». Depuis de nombreuses années, plus précisément depuis le moment où vous avez décidé, en 1999, d’une augmentation de 102 % de la taxe des ordures ménagères, le compte administratif révèle, chaque année, un excédent de près de 2 millions d’euros sur ce compte, soit près de 25 % du montant demandé aux Berruyers. Cela signifie que l’on pourrait diminuer de 25 % cette taxe et garder ce compte équilibré. Les deux millions d’euros se retrouvent dans le budget de la ville pour financer d’autres dépenses et sont en fait un impôt supplémentaire déguisé, encore plus injustement réparti que ne le sont les impôts locaux
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– un problème nouveau, enfin, avec le transfert à Bourges Plus des ordures ménagères vers lequel vous semblez vous orienter :
– o soit le budget est transféré à l’agglomération, avec son solde excédentaire qui servira à Bourges Plus, et on ne pourra pas dire que Bourges Plus ne prélève pas, même de façon dissimulée, d’impôt sur les ménages ; les autres communes de l’agglo l’accepteront-elles ? Bourges peut-elle se passer de ces 1 à 2 millions d’euros ?
– o soit on fait auparavant une opération sur la vérité des comptes : c’est ce que nous demandons. Une baisse de 20 à 25 % de la taxe des ordures ménagères est nécessaire dans les plus brefs délais.
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le compte administratif révèle, chaque année, un excédent de près de 2 millions d’euros sur ce compte (celui des ordures ménagères)
2 millions d’euros par an prélevés indûment dans les poches de Berruyers depuis 1999 ? Soit 18 millions d’euros, une paille !
Pourquoi ce silence de l’opposition depuis 9 ans ? Pourquoi I. Félix et la gauche désunie n’en n’ont-ils pas parlé durant la campagne des municipales ? C’était pourtant un argument massue ! A moins qu’ils n’aient eu la secrète intention de garder cette cagnotte "pour financer d’autres dépenses", eux aussi...
Pourquoi I. Félix et la gauche désunie n’en n’ont-ils pas parlé durant la campagne des municipales ? C’était pourtant un argument massue !
il en a bien été question durant la campagne des municipales, y compris dans l’agitateur (ce doit etre dans l’interview des verts ou de irène Félix). Je crois qu’il en a été question également lors du débat sur France 3 entre Irène Félix et serge Lepeltier.
Oui, il y en a une trace dans l’article Bourges débat pour un changement d’air : Elle a également fait mouche sur le coût des ordures ménagères qui sont facturées 9 millions d’euros aux berruyers alors qu’ils n’en coûtent "que" 8 millions d’euros
Une question qu’il faudrait se poser : que sont devenus les excédents des années précédentes ?
Et il faut se rendre à l’évidence : le tour de passe passe permet d’augmenter les impôts locaux tout en présentant un total à somme nulle. Bien joué, mais cela ne trompe évidemment personne. Ou tout le monde, c’est au choix.