Comité d’éthique : circulez, y a rien à voir

mercredi 8 septembre 2010 à 17:54

Cela fait maintenant 3 ans que la ville de Bourges est équipée de vidéo-surveillance. Le comité d’éthique instauré entr’autre « pour Informer les citoyens sur les conditions de fonctionnement du système », s’est réuni déjà deux fois. Le 10 novembre 2009 et le 23 juin 2010. En mars 2010, une demande auprès du cabinet du maire pour obtenir un compte-rendu s’est soldée par une absence totale de réponse. Nouvelle tentative en ce mois de septembre auprès des élus membres du comité, cette fois, [1] pour obtenir une copie du compte-rendu de la dernière réunion. Miracle, une réponse. La voici, in extenso :

Monsieur,

Vous avez demandé, auprès de plusieurs élus, le compte-rendu du dernier comité d’éthique. Je suis au regret de vous informer que ce CR n’est destiné qu’aux seuls membres du Comité.

Très cordialement.

Jean Claude BERGEY

Chargé de mission

Autrement dit, circulez, y a rien à voir

[1Véronique Fenoll, Nathalie Bonnefoy, Eric Maginiau et Françoise Prévost. Les élus d’opposition étant privés d’email municipal, il n’a pas été possible de contacter Anne-Marie Guillonneau qui fait elle aussi partie du Comité d’éthique.


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commentaires
Comité d’éthique : circulez, y a rien à voir - B. Javerliat - 10 décembre 2010 à 20:01

Questionné sur le sujet, lors de la rencontre de quartier du Val d’Auron du 10 décembre, S. Lepeltier a confirmé que les travaux du comité d’éthique étaient bien publics. Il a aussi trouvé anormal que ces travaux n’aient pas été présentés en conseil municipal. Il s’est engagé à ce qu’ils le soient, se demandant pourquoi ses adjoints ne l’ont pas fait (!). Ne reste plus qu’à attendre, donc...


#30532
Comité d’éthique : circulez, y a rien à voir - Mister K - 11 décembre 2010 à  09:03

Il a aussi trouvé anormal que ces travaux n’aient pas été présentés en conseil municipal. Il s’est engagé à ce qu’ils le soient, se demandant pourquoi ses adjoints ne l’ont pas fait (!).

En disant cela, il dit aussi que ce fameux comité d’éthique n’est pas indépendant de la municipalité puisqu’il faut passer par le Conseil Municipal pour que les travaux du comité soient rendus publics. Il n’y aurait pas un problème là ? Enfin, moi j’dis ça...

#30549 | Répond au message #30532
Comité d’éthique : circulez, y a rien à voir - B. Javerliat - 20 septembre 2010 à 16:38

Puisqu’il n’est pas possible d’obtenir ces comptes-rendus auprès des élus, j’ai essayé de les obtenir auprès des autres membres du comité d’éthique. Même résultat : impossible de les obtenir. Pour la simple et bonne raison qu’ils n’en n’ont jamais reçu ! De là à penser qu’ils n’ont jamais été rédigés, ces comptes-rendus... On se doutait bien que ce comité d’éthique n’était là que pour amuser la galerie, et cela semble se confirmer.


#29496
Comité d’éthique : circulez, y a rien à voir - Mister K - 9 septembre 2010 à 07:19

Tout cela est très grave. Alors que la vidéo-surveillance est l’une des seule réponse du gouvernement français à l’insécurité, alors que l’idée est de multiplier les caméras au dépend de la présence physique des forces de l’ordre, on s’aperçoit qu’il est difficile de connaître les coûts réels de ces équipements et qu’il est aussi très difficile d’évaluer l’efficacité ou l’utilité de ces systèmes, sans parler des éventuelles dérives. A Bourges, c’est évident.

Que des élus se rendent coupable de complicité de rétention d’information est pour le moins minable. D’autant que cette façon de procéder renforce le lobby des marchands de sécurité en France qui est un business très juteux. Si le comité d’éthique est un club privé, il faut nous expliquer à quoi et à qui il sert, tout cela, au frais des berruyers... Et dire que le maire de Bourges, Serge Lepeltier, nous promettait plus de démocratie en 2008...
Là encore, on voit bien le (non) résultat...


#29334
Comité d’éthique : circulez, y a rien à voir - 9 septembre 2010 à  16:16

connait-on les membres de ce comité ? n’y a t’il pas des gens venus de l’associatif ? ne pourrait-on pas les joindre ?

#29342 | Répond au message #29334
Comité d’éthique : circulez, y a rien à voir - B. Javerliat - 9 septembre 2010 à  16:54

La composition du comité est ici : http://www.ville-bourges.fr/mairie/video-protection-comite.php

Renseignements pris auprès de quelques uns, ils n’ont jamais reçu de compte-rendu !

#29343 | Répond au message #29342
Comité d’éthique : circulez, y a rien à voir - B. Javerliat - 10 septembre 2010 à  11:48

Tout cela est très grave.

Oui. Tout d’abord, parcequ’aucun élu membre du comité n’a daigné répondre. C’est un simple employé qui a été chargé de répondre. Soit il n’a fait que transmettre la réponse d’un élu, soit c’est une réponse de sa propre initiative. Dans les deux cas, c’est n’importe quoi.

Si c’est de sa propre initiative, de quoi se mêle-t-il ? Que je sache, ce n’est pas le personnel municipal qui fait les règlements !

Si c’est la réponse transmise par un élu, c’est encore plus grave. A quel titre un tel compte-rendu peut être rendu confidentiel alors que cela porte sur les libertés publiques et concerne la population ? Il serait interessant de connaître l’argumentation juridique de la ville.

Enfin, celà rentre en complète contradiction avec la charte d’éthique publiée sur le site de la ville. On peut y lire : Le comité d’éthique est chargé d’« Emettre un rapport annuel sur les conditions d’application du système et de la Charte d’éthique. Ce rapport sera présenté au Conseil Municipal ». Si ce rapport doit être présenté en Conseil Municipal, c’est bien qu’il est public !

Sauf qu’aucun rapport n’a jamais été présenté en Conseil Municipal...

#29353 | Répond au message #29334