Des régions au Centre

Histoire des régions

L’histoire des régions administratives telles qu’on les connait actuellement en France commence le 17 Avril 1969 avec le non des français au référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation, non qui entraîne la démission du Général de Gaulle de la présidence de la République. Néanmoins, en 1972, une loi créé les Établissements publics régionaux (EPR) ancêtres des conseils régionaux, composés des parlementaires de la région, de représentants nommés par les conseils généraux et les principales municipalités. A l’époque, les compétences de ces conseillers régionaux sont faibles et c’est le préfet de région qui a le pouvoir exécutif. Il faut attendre la décentralisation en 1982 pour que les régions acquiert de véritables compétences et une réelle autonomie. En 1986, le Conseil Régional devient un collectivité territoriale à part entière et les premiers conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans [2]. Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, la région est reconnue officiellement comme collectivité territoriale et inscrite dans la constitution au même titre que les communes et les départements.

Le fonctionnement des régions

Le Président du conseil régional est élu par les conseillers régionaux dont il préside l’assemblée. Il est chargé de faire voter et exécuter les décisions budgétaires. L’assemblée régionale est réunie en séance plénière au moins un fois par trimestre. Ces séances sont publiques. Dans l’intervalle, la commission permanente élue par les conseillers régionaux prend l’ensemble des décisions courantes à l’exception du vote et de l’approbation des budgets.

Les compétences obligatoires des régions

Ces compétences ont été revues en 2004. Les principales compétences des régions sont :
– le développement économique ; la région "coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements". L’action économique de la région comprend entre autres les aides accordées aux entreprises et l’élaboration d’un schéma régional de développement économique, après concertation avec les départements et les communes.
– l’aménagement du territoire ; la région constitue par un schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) qui fixe les orientations à moyen terme du développement durable du territoire régional. Ce plan intègre le schéma régional des transports et définit les objectifs en terme d’équipements et d’infrastructures dans la région.
– l’éducation, la formation professionnelle et la culture ; la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des lycées sont assurés par la région. La région est désormais responsable du recrutement et de la gestion et de la rémunération, des personnels non enseignant de ces établissements [3]. La région « définit et met en œuvre la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle » à travers un plan régional de développement des formations professionnelles. La région a également la responsabilité de l’inventaire général du patrimoine culturel et peut, si elle en fait la demande, se voir transférer la propriété de monuments classés ou inscrits.

Les compétences "volontaristes" des régions

En plus de leurs compétences obligatoires, les régions assument un certain nombre de compétences optionnelles :
– Santé et action sociale ; la région peut exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles. A titre expérimental, la région peut participer au financement et à la réalisation d’équipements sanitaires.
– La recherche, l’innovation et l’enseignement supérieur ; même si l’enseignement supérieur est une compétence de l’état, la région finance en partie les établissements universitaires dans le cadre du plan Universités 2000 via la création de pôles d’excellence technologiques, participation aux constructions universitaires. A cela s’ajoute les aides et bourses en faveur des étudiants.
– Les transports, les lignes TGV et le ferroutage ; la région participe éventuellement au financement d’études et aux investissements, au financement des gares...
– Environnement ; la région peut apporter son soutien à la maîtrise des énergies et aux énergies renouvelables, financement des parcs naturels régionaux, aides en faveur de la gestion des déchets...
– Aides au logement et politique de la ville
– Technologies de l’Information et de la Communication
– Soutien aux associations et aux initiatives locales

Le financement

Les régions sont financées par les impôts locaux à hauteur de 17% (taxe professionnelle, taxe foncière), par d’autres taxes comme les taxes sur les produits pétroliers (26% des recettes) et par la dotation de l’état qui représente 39% du budget des régions. A cela s’ajoute des emprunts qui représentent plus de 16% du budget des régions. Le budget global des régions est de 27 milliards d’euros en 2009 [4]. A noter en 2010, un changement de taille puisque la taxe professionnelle disparait remplacée par de nouveaux impôts sur les entreprises et un transfert d’impôts perçus actuellement par l’état.

Élections régionales : le mode de scrutin

Depuis 2004, le mode de scrutin a changé afin d’obtenir des majorités stables. Désormais, il s’agit d’un scrutin à deux tours, avec des listes régionales comportant des sections propres à chaque département, listes qui doivent respecter la parité hommes-femmes. Si aucune liste n’atteint la majorité absolue au premier tour, une second tour est organisé. Seules les deux listes arrivées en tête ou ayant atteint plus de 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour. La liste arrivée en tête obtient d’office 25% des sièges. Les sièges restants sont répartis proportionnellement entre toutes les listes qui ont réalisées plus de 5% des voix exprimées. Au sein de chaque liste, les sièges sont attribués en fonction du nombre de voix réalisées par la liste au sein de chaque département. A noter que les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans. Mais la réforme territoriale en cours actuellement devrait écourter le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en mars 2010, leur mandat pourrait se terminer en 2014 au lieu de 2016.

Le cas de la région Centre

La région Centre comprend 6 départements [5], 2,5 millions d’habitants. Les locaux du Conseil Régional sont situés à Orléans.

Depuis 1998, la région Centre est dirigée par une majorité de gauche après avoir été dirigée par une majorité de droite de 1974 à 1998. En 1998, un conseiller régional, Bernard Harang (UDF) avait été brièvement élu président du Conseil Régional du Centre avec des voix du Front National. Depuis 2007, la région Centre est dirigée par François Bonneau (PS) qui a succédé à Michel Sapin élu député. La région Centre compte 77 conseillers régionaux : 48 d’une majorité PS-PRG-Verts-PCF [6], 20 élus UMP-Nouveau Centre-Modem [7], et 9 élus FN. La section du Cher comporte 11 élus : 4 élus PCF, 2 élus PS, 2 UMP, 1 Vert, 1 Modem, 1 FN. L’indemnité du président du Conseil Général est 5441 Euros par mois, celle d’un conseiller régional en région Centre est de 2251 Euros par mois.

Pour 2010, le budget de la région Centre est de 955 millions d’Euros.