Réforme des collectivités : vers la disparition des départements ?
Le Sénat a voté ce vendredi 5 Février 2010 la suppression de fait des départements. L’article 1 du second volet de la réforme des collectivités territoriales prévoit en effet la création des conseillers territoriaux en remplacement des 6000 conseillers généraux et régionaux. Au passage, leur nombre sera divisé par deux, soit 3000 conseillers territoriaux. La lutte des places va être encore plus rude.
La mise en place des conseillers territoriaux est prévue pour 2014. Une loi a été votée par le parlement le 26 janvier qui synchronise les fins de mandat des conseillers généraux et régionaux, pour qu’ils expirent tous en 2014. Cela signifie que les conseillers régionaux que nous élirons en mars prochain ne siègeront que 4 ans au lieu de 6, et que les conseillers généraux que nous élirons en 2011 ne siègeront que 3 ans au lieu de 6.
La loi prévoit que les conseillers territoriaux siégeront à la fois à la Région et au Département, et ne semble donc pas vouloir supprimer un échelon. Du moins pour l’instant. Car comment expliquer que 2 fois moins de conseillers (3000 au lieu de 6000) vont pouvoir traiter deux fois plus de dossiers (dossiers régionaux plus dossiers départementaux) ? Ne seront-ils pas tentés (obligés) de délaisser une collectivité au profit de l’autre ? Si l’on regarde les compétences qui seront attribuées à chacune des collectivités, on comprend très vite laquelle sera délaissée. Dans une interview accordée au « Petit Solognot » de janvier 2010, Hervé Novelli précise : « Le Conseil Régional devrait se limiter au développement économique et l’aménagement du territoire : les grands équipements de transport, la formation, les lycées, tout ce qui concerne l’avenir à moyen terme de nos collectivités. Les Conseils Généraux eux auront en charge : le quotidien, la proximité, l’action sociale, le soutien social... » La Région (le Territoire, devra-t-on dire) sera donc le vrai centre de décision et donc du pouvoir, et le Département, le bureau des pleurs.
Autre indice de la disparition programmée des départements : le renforcement des communautés de communes ou d’agglomération. La loi prévoit en effet, et c’est plutôt une bonne nouvelle, que les conseillers communautaires (les élus qui dirigent les communautés de communes ou d’agglomération) seront élus au suffrage universel direct (en même temps que les élections municipales). Sauf que là encore, se pose le problème des compétences. Dans la même interview, Hervé Novelli crache le morceau : « En réalité, c’est à travers les communautés de communes que les décisions d’investissement sont prises. Cependant, le mode de scrutin n’est pas démocratique actuellement. Mais si l’on veut passer au suffrage universel, il faut agrandir le territoire du conseiller territorial pour qu’il n’y ait pas conflit entre la légitimité du président de communauté de communes et le conseiller territorial. » Et qu’y a t-il entre la Région (futur Territoire) et la Communauté de Communes ou d’Agglomération ? : le Département ! Le champ d’action du Département va donc être réduit à la portion congrue. Autant dire qu’il ne servira plus à rien, et que se posera rapidement la question de son maintien.