Château spolié à des juifs

Pas d’intérêt à agir contre les emplois ?
samedi 12 juillet 2008 à 23:44, par Fab de Sologne

Lorsque l’on oppose à un projet déclaré d’utilité publique, sensé ramener des centaines d’emplois dans un bassin durement touché par le chômage, il ne fait pas bon se retrouver dans la peau de l’arroseur arrosé, c’est ce qu’à dû se dire un châtelain de Sologne à la sortie d’une audience du tribunal administratif d’Orléans !

Le bassin de Salbris (Loir-et-Cher) a été durement touché par la restructuration des industries de défense. Plus de 2000 emplois ont été perdus à la fin des années 90, pendant que la ville voisine de Romorantin en perdait le double avec la fermeture de MATRA automobile, et ne parlons pas de l’autre comune voisine : Vierzon. Les collectivités ont depuis redoublé leurs efforts pour attirer des entreprises.

Un projet structurant de logistique intégrée, fondée sur les nouvelles normes environnementales d’origine communautaire sur la logistique, piloté par l’américain PROLOGIS, annonce 600 à 800 emplois directs. Une étude menée par la commune de Salbris estime les emplois induits pour tout le bassin à près de 2000. Bref de quoi redonner vie à la Région.

Mais le projet est confronté à des difficultés ; de riches propriétaires terriens, souvent domiciliés dans le 16ème arrondissement ont de colossales et coûteuses propriétés de chasse et d’agrément dans la région. Ils mandatent des bataillons d’avocats pour tout attaquer : la Déclaration d’Utilité Publique du Préfet, le Plan d’occupation des Sols, le dossier ICPE, les permis de construire.... Comme les banquiers attendent la fin des contentieux et que le juge est lent, le projet bloqué.

Le porte drapeau de l’opposition au projet est une famille qui possède un château et un domaine de 800 hectares sur les communes de Salbris et La Ferté Imbault. Ses arguments sont « écologiques ». Il faut signaler que les associations locales agréées pour la protection de l’environnement ne s’opposent pas au projet.

Les élus sont excédés. Ils avances que ces gens ne sont même pas expropriés pour le projet, ils sont simplement voisins d’un site industrialisé depuis les années 30 et où GIAT stockait de l’uranium appauvri il y a moins de 10 ans !

Les requérants fondent leur intérêt à agir sur leur qualité de voisin et donc sur leur titre de propriété.

C’est dans ce contexte que l’avocat de la commune de Salbris, Me Camille MIALOT a été regarder le titre de propriété de ces gens... et, il a trouvé un loup. Le domaine, le château, les 800 hectares et les fermes ont été spoliés à Emile AKAR durant la guerre. Cet industriel Juif serait l’inventeur de la voiture AMILCAR, il n’aurait pas survécu à la guerre, pas plus que son fils.

L’avocat de la commune prétend que le Domaine aurait été acheté par le grand-père des actuels occupants dans le cadre des procédures d’aryanisation... On découvre cela plus de 60 ans plus tard. Dans les bistrots du coin, on dit que certains fermiers avaient réclamé des explications après la guerre et qu’on leur avait répondu que tout était en règle, attestation de notaire à l’appui !

L’avocat de la commune prétend que cette régularisation n’existe pas et que l’origine de propriété renvoie à l’aryanisation. Il prétend que les textes adoptés en 1945 rendent l’aryanisation nulle. Toutes les ventes opérées à la demande du « commissariat général aux questions juives » de Vichy sont sans effet. L’avocat avance que le domaine devrait appartenir aux ayants droits d’Emile AKAR...

Interrogé par la presse locale (NR), l’avocat des Châtelains ne conteste pas l’origine de propriété, mais reproche à la commune de « détourner l’attention des questions de fond » .

Ce domaine doit valoir plusieurs dizaines de millions d’euros à lui seul. Quant on prend en considération le fait que la question de sa propriété conditionne « l’intérêt à agir » de personnes qui bloque plus de 150 millions d’euros sur une ville de 6000 habitants... il y a de quoi considérer que c’est une question importante !

Dans la Nouvelle République du 26 jun 2008 :
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=41&num=855491&xtor=RSS-13

commentaires
Château spolié à des juifs - Bonaparte (pas un gars du cap Corse lui...) - 21 octobre 2009 à 00:02

Cette affaire a rebondi en appel. Devant la Cour administrative d’appel de Nantes, si on en croit la République du Centre, le commissaire du gouvernement aurait considéré que la question de la propriété était délicate, mais il proposerait au juge de considérer le recours nécessairement recevable du fait que les requérants se seraient constitués en association. Or une association n’a pas besoin de fonder son action sur un titre de propriété, mais sur son objet social....
Le commissaire du gouvernement considère aussi que la Déclaration d’Utilité Publique du Préfet comporte plusieurs erreurs de procédure et il propose de l’annuler. Si le recours est recevable, il est probable que la DUP soit annulée pour ces petits points de procédure.

Le juge doit donner sa décision début novembre. S’il reconnait aux propriétaires du château un fondement à leur action en justice, ce sont les 800 emplois qui peuvent s’envoler.......


#24201
Château spolié à des juifs - Nançay - 16 juillet 2008 à 18:28

La Sologne est effectivement confrontée à un très gros problème avec des propriétaires de domaines immenses, aux noms bien connus du CAC 40 qui passent au mieux 3 semaines chez nous. Ces gens ont une conception ludique de notre territoire.

Le même article, du même auteur a suscité des débats enflammés sur un autre forum :

http://www.lepost.fr/article/2008/07/06/1219884_chateau-spolie-a-des-juifs-pas-d-interet-a-agir-contre-les-emplois.html

Voir aussi la NR d’aujourd’hui (version 41) : http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=41&num=874443

Au fait, si j’ai bien lu le Berry fin juin. Le propriétaire actuel du château spolié est peut-être une riche famille du Cher…


#13605
Château spolié à des juifs - Jean-Michel Pinon - 12 juillet 2008 à 23:57

Communiqué du Maire de Salbris :

Communiqué de presse du Maire de Salbris

NOUS EN AVONS MARRE !

La municipalité de Salbris commence à être exaspérée ! Depuis 2005 nous avons dû nous battre contre des grands propriétaires terriens de Salbris qui ont généré une trentaine de recours contentieux contre la totalité des projets de développement lancés par la commune. Après trois ans et de nombreuses défaites contentieuses, la plupart de ces gens semblaient prêts à jeter l’éponge ou à rechercher des conciliations.

L’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salbris semble avoir levé une nouvelle meute. Il ne s’agit plus des propriétaires terriens de Salbris, mais de ceux de communes voisines. Les conseillers municipaux reçoivent des lettres dont les auteurs ne donnent ni leur nom ni leur adresse et s’auto proclament « groupe de Développement de la Sologne ». Les services municipaux se font invectiver par des gens de communes voisines venus consulter le PLU.

Ces gens prennent pour cible le classement au PLU de l’environnement du groupe A de GIAT, lequel est destiné à recevoir le site PROLOGIS. Des tracts affirment que « la commune et le conseil général cacheraient un projet beaucoup plus vaste destiné à recevoir une plate-forme sur 300 hectares ! »

Les mêmes arguments sont repris dans des forums sur Internet consacrés au projet PROLOGIS. On nous raconte que « le projet se serait fait dans le dos
de la population, qu’il n’y a pas eu de concertation, que personne n’est au courant, que mêmes les conseils municipaux seraient dans l’ignorance.. »

L’argument environnemental est bien entendu mis en avant. « Ce projet ne respecterait pas l’environnement »’

De qui se moque-t-on ? Où vivent ces gens toute l’année pour raconter de telles sottises ? Je conçois qu’un projet d’envergure suscite des oppositions. Je veux même bien concevoir que ceux qui n’ont qu’une résidence secondaire ici préfèrent une Sologne qui ne se développe pas. Mais faut-il vraiment tomber dans la calomnie et le mensonge pour s’opposer à ce projet ?

Une nouvelle fois, je vais répondre point par point à ces allégations :

Sur la concertation autour du projet PROLOGIS :

L’État a organisé pas moins de 7 enquêtes publiques conjointes sur ce dossier qui se sont tenues dans les communes de Salbris et de la Ferté-Imbault.

Le Conseil général a organisé deux réunions publiques. Les promoteurs du
projet étaient là, assistés de techniciens qui répondaient aux questions du
public. Le conseil général a diffusé deux journaux d’information pour
expliquer le projet. Le site du Conseil général donne de nombreuses
explications.

La commune de Salbris a fait un point sur le dossier à chacune des réunions
publiques qu’elle a organisée depuis 2004 (nous en faisons en moyenne deux
par an). Une publication de l’agence de développement traite de la question.
Le site Internet de l’agence en a largement traité.

De son côté la communauté de communes a voulu organiser une étude
indépendante sur l’impact du projet. Elle a été pilotée en concertation avec
Romorantin, Vierzon et la Sologne du Cher. Elle a permis de réaliser des
avancées significatives notamment sur la question des transports. Cette
étude a été l’occasion d’organiser une réunion publique supplémentaire à
laquelle étaient invités touts les habitants de la Sologne des Rivières.

Un comité de pilotage composé des investisseurs, des élus locaux et des
services de l’État se réunit tous les mois. Ce comité aborde tous les enjeux
du dossier. Lorsqu’il s’est réuni à Salbris, tous les maires de la Sologne
des Rivières y ont participé.

Sur les 300 hectares de zone naturelle destinée à de l’aménagement futur
autour de Prologis :

Les gens qui portent ces allégations n’ont rien compris. D’abord il n’y a
pas de projet caché. Cette zone vise en fait à laisser possible un éventuel
développement des activités économiques. Le PLU est un document de
planification qui nous invite à penser la ville pour les 30 ans qui
viennent, il n’est pas là pour porter un projet.

Cette zone est pensée pour le long terme, elle reste pour l’instant une zone
naturelle ; nous nous donnons juste la possibilité de l’ouvrir à l’urbanisation,
mais cette fois seulement sur la base d’un projet et après une nouvelle
enquête publique.

Soit ces gens sont de mauvaise fois, soit ils ne savent pas lire un
règlement de PLU.

Sur l’environnement :

Ce projet vise justement à répondre à une législation européenne qui invite
à rassembler le stockage des produits de consommation courante plutôt que de
les disséminer partout dans les villes. Les volumes de produits stockés
renvoient à la législation SEVESO, mais c’est pour assurer une protection
optimale des personnes et de l’environnement.

Dans la préparation du projet PROLOGIS, le conseil général et sa société d’économie
mixte, la SELC ont associé des associations agréées pour la protection de l’environnement.
Les associations qui se disent environnementales qui ont attaqué le projet
sont celles créées pour la circonstance par des propriétaires terriens
voisins.

La commune de Salbris a confié le volet environnemental de son PLU au Comité
Départemental de l’Environnement et à Sologne Nature Environnement dont
personne n’osera contester le sérieux et l’indépendance sur ces questions.
Nous avons par ailleurs travaillé en concertation avec Sologne Nature
Sauvage pour lutter contre la prolifération des hautes clôtures en zones
naturelles.

Si des propriétaires terriens issus d’autres communes veulent créer une
énième association environnementale bidon pour contester le PLU de Salbris,
ils doivent savoir que la commune défendra son PLU avec la même
détermination dont elle a fait preuve jusque là et j’espère avec le même
succès. Mais je dois les informer que la population locale attend, quant à
elle, les emplois et qu’elle commence à en avoir ras le bol et risque de le
faire savoir rapidement !

Jean-Pierre ALBERTINI


#13559