La riposte graduée était le fer de lance du projet gouvernemental de répression du téléchargement illégal sur le web. En résumé, et après avertissements par mail vous enjoignant de cesser cette activité illicite, on vous aurait supprimé votre abonnement à l’internet, sans aucune autre forme de procès.
Seulement voilà, le Parlement européen a voté il y a deux semaines un amendement [1] au Paquet télécom, qui rendait de fait impossible l’utilisation de la riposte graduée.
Ne supportant pas ce camouflet, notre Président, défenseur du pouvoir d’achat et des intérêts des industriels, s’est fendu d’un courrier auprès du président de la Commission européenne, dans lequel il explique qu’« il est fondamental que l’amendement n°138 (...) soit rejeté par la Commission », pas moins !
Mais José Manuel Barroso l’a renvoyé sur les roses, lui rappelant que c’est au Conseil des ministres de l’Union européenne de décider de la suppression ou non de cet amendement.
On est heureux, dans ces temps de crise financière internationale, de voir que notre président s’occupe des vrais problèmes, à savoir les intérêts des lobbies du disque et des films
[1] L’amendement 138 a été adopté par une très large majorité d’eurodéputés (573 voix pour, 74 contre). Le texte prévoit qu’une « restriction aux droits et aux libertés des utilisateurs » ne peut être prononcée que par un tribunal, « sauf en cas de force majeure ou impératifs de préservation de l’intégrité et de la sécurité des réseaux ».
Riposte graduée mal barrée
- B. javerliat
- 28 novembre 2008 à 06:26
Réuni pour voter la réforme des télécoms, le Conseil des ministres européen a supprimé, à la demande de N. Sarkozy, l’amendement des eurodéputés qui compromettait la riposte graduée à la française.
Les deux députés européens à l’origine de cet amendement sont furieux : « Cet amendement posait manifestement des problèmes à Nicolas Sarkozy et à ses amis les majors, assène-t-il dans un communiqué. Ce n’est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis » a déclaré Guy Bono. « Face à ce déni de démocratie, je redéposerai avec Daniel Cohn-Bendit cet amendement en deuxième lecture au Parlement européen » .
#14904
Riposte graduée mal barrée
- B. Javerliat
- 22 octobre 2008 à 06:16
Malgré le vote du Parlement Européen déclarant illicite la partie « Riposte graduée » de la loi française dite « Création et Internet », le gouvernement fait comme si de rien n’était. Christine Albanel a même annoncé les chiffres :
– 10 000 messages d’avertissement seront expédiés chaque jour par courrier électronique aux internautes repérés en train de pirater des oeuvres audiovisuelles sur les réseaux.
– 3 000 récidivistes seront alertés chaque jour par courrier avec accusé de réception.
– 1 000 décisions seront prises quotidiennement de suspension temporaire de l’accès à Internet des pirates, pour une durée de 3 mois à 1 an.
– 6,7 millions d’euros seront dépensé chaque année pour la « riposte graduée »
Ce qui nous met quand même la "coupure internet" à 6700 euros
Après Brice Hortefeux qui fixe à l’avance le nombre d’étrangers dits "en situation irrégulière" à reconduire à la frontière chaque année, c’est maintenant au tour de Ch. Albanel de fixer par avance le nombre de pirates privés de liaison internet chaque année.
Et de préciser sans rire que dans ce cas, "rien n’empêche d’aller chez son voisin ou dans un cyber-café"
Voir en ligne :
Riposte graduée : 10 000 avertissements par jour expédiés aux pirates
#14479
Internet comme l’eau ou l’électricité...
- Mister K
- 22 octobre 2008 à 10:34
A noter à ce propos le rapport d’Eric Besson sur l’économie numérique présenté le 20/10/2008 à Nicolas Sarkozy qui dit je cite : « L’Internet haut débit constitue aujourd’hui, comme l’eau ou l’électricité, une commodité essentielle. Accéder à Internet haut débit, c’est accéder à l’information, à l’éducation, à la formation, à la culture, aux loisirs, au télétravail, au commerce à distance, aux formalités administratives en ligne. En être durablement privé, c’est être progressivement exclu d’un nombre sans cesse croissant de services, d’échanges et de relations. ».
Bon, tout le monde aura noté l’énorme boulette : l’accès à l’eau est un peu plus qu’une commodité, c’est vitale...je reviendrai sur ce rapport dès que possible.
Sinon, on notera la contradiction entre considérer internet comme l’électricité...et prévoir des mesures de justice qui permettent la coupure d’internet.
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